Mentions Légales

Ce site est édité par la société BPCE. BPCE est l’organe central des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne et agit à ce titre en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte du réseau Banques Populaires, tel que défini à l’article L. 512-11 du Code Monétaire et Financier.

Identification de l’éditeur et l’hébergeur

BPCE
Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 188 932 730 €
RCS Paris N° 493 455 042

Adresse du siège social :
7, promenade Germaine Sablon – 75013 PARIS

RCS Paris N° 493 455 042

Contact : contact.web@bpce.fr

Directeur de la publication : M. Nicolas Namias, Président du Directoire
Responsable de la rédaction : M. Maxime Pech de Pluvinel, directeur de la Communication groupe

Hébergeur : BPCE Payment Services – 7, promenade Germaine Sablon 75013 PARIS

BPCE est un établissement de crédit de droit français agréé en qualité de banque prestataire de services d’investissement, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier et contrôlée par la Banque Centrale Européenne (Sonnemannstrasse 20, D-60314 Frankfurtam-Main, Allemagne).

BPCE est adhérent auprès de la FBF – Fédération Bancaire Française, organisation professionnelle représentative de la profession bancaire.

BPCE est Intermédiaire d’assurances immatriculé à l’ORIAS sous le n°08045100.

BPCE intervient uniquement en tant qu’éditeur du contenu du site.

Conditions d’accès et d’utilisation

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes informations légales et s’engage à les respecter.

Pour des raisons de maintenance mais également en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques, BPCE pourra interrompre l’accès au site et ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’accéder au présent site.

Informations mises à disposition sur le site ou sur les sites tiers référencés

Les informations apparaissant sur le présent site, nécessairement simplifiées, ne sauraient être considérées comme constituant autant d’offres contractuelles de services ou de produits. Ainsi, les informations relatives aux produits et services bancaires et financiers sont communiquées à titre strictement indicatif, même si elles sont issues de sources sérieuses, réputées fiables. Elles ne sauraient, par ailleurs, constituer de la part de BPCE une offre d’achat, de vente, de souscription ou de services (notamment s’agissant des produits bancaires, financiers ou d’assurance), ni comme une sollicitation assimilable à une opération de démarchage au sens de l’article L. 341-1 et suivants du Code monétaire et financier, une offre d’achat ou de vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit d’investissement.

Il est rappelé, qu’en dépit des procédures mises en œuvre par BPCE afin d’assurer la sécurité de son site Web, des tiers peuvent y inclure, de manière frauduleuse, des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet, voire même en modifier le contenu, sans que BPCE puisse s’y opposer dans l’instant. En pareil cas, cette dernière ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut assumer aucune responsabilité quant au contenu, la véracité, l’actualité, la qualité, l’exhaustivité, la pertinence, l’illégalité, des publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

A cet égard, BPCE décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite de ces informations et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir desdites informations. Vous demeurez seul et unique responsable de l’usage des informations et des résultats obtenus à partir de ces informations.

En tout état de cause, BPCE décline toute responsabilité relative aux dommages tant directs qu’indirects, matériels qu’immatériels, éventuellement consécutifs à la consultation du site, à l’utilisation du contenu de ce dernier par quiconque, de même qu’en cas de retard de mise à jour des informations, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages, notamment du fait de modifications frauduleuses par un tiers (intrusion, virus….).

Afin de maintenir l’exactitude des informations diffusées sur ce site, BPCE se réserve le droit d’en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis. De même, BPCE ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l’occasion d’une visite sur son site, par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones… ) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

Toute personne désirant se procurer un produit ou un service décrit dans le site doit contacter une agence Banque Populaire pour s’informer de sa disponibilité, des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

NOTA BENE : L’accès à tout ou partie des produits et services décrits sur ce site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par BPCE ou une quelconque entité du réseau Banque Populaire à une personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit.

Les messages que vous pouvez nous adresser transitent par un réseau ouvert de télécommunication et peuvent ainsi être interceptés et/ou modifiés, nous ne pouvons assurer leur confidentialité. Pour tous messages à caractère confidentiel, nous vous invitons à contacter directement votre agence Banque Populaire.

Données à caractère personnel

Les données personnelles sont collectées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

La Banque Populaire régionale du ressort de votre code postale déclaré et BPCE Payment Services (30, avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris), pour le site cyberpluspaiement.com, recueillent des données à caractère personnel vous concernant et mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements de données à caractère personnel sont effectués conformément à la législation applicable.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel. Dans les conditions prévues par la loi, vous pouvez également demander une limitation du traitement, la rectification ou l’effacement des données vous concernant, ainsi que leur portabilité, ou communiquer des directives sur le sort de ces données en cas de décès.

Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale. Ces droits peuvent, sous réserve de justifier de votre identité par la production d’une copie d’identité, être exercés à tout moment à l’adresse suivante :

  • Par courrier postal ou par e-mail auprès de la Banque Populaire régionale du ressort de votre code postal déclaré dont vous trouverez les coordonnées à partir du site internet.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle en charge de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. En France, l’autorité de contrôle est :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS Cedex 07

Pour plus d’information, consultez la politique de confidentialité de la Banque Populaire accessible à cette adresse.

Cookies – Traceurs

Ce site ne dépose pas de Cookies.

Un cookie est un mini-fichier contenant quelques lignes de caractères alphanumériques placé sur votre disque dur par le serveur du site ou de l’application mobile que vous visitez, ou par un serveur tiers (par exemple un service de web analytique).

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, sons, marques, logos, photographies, etc.), figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de BPCE. Toute reproduction, représentation, diffusion ou extraction non autorisée, en tout ou partie, du contenu du site constituerait une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de BPCE susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Droit applicable

Ce site est soumis au droit français.